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Smic et minimum garanti au 1er janvier 2026
L’impact de la revalorisation en matière de sécurité sociale
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La dissimulation d’un lien matrimonial, sans rapport avec l’exercice des fonctions, ne peut fonder un licenciement disciplinaire
La dissimulation d’un lien matrimonial, sans rapport avec l’exercice des fonctions, ne peut fonder un licenciement disciplinaire Cass. soc., 10 déc. 2025, nº 24-17.316 FS-B Un auditeur interne au sein d’un grand groupe de luxe, avait été licencié pour faute pour avoir dissimulé son lien matrimonial avec une ancienne salariée de l’entreprise, laquelle était engagée dans un contentieux avec l’employeur. Ce dernier…
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Action en paiement de l’indemnité de mise à la retraite : la prescription court à compter du départ effectif
Cass. soc., 10 déc. 2025, nº 24-12.066 FS-B La mise à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à l’indemnité légale de licenciement (C. trav., art. L. 1237-7). De nature indemnitaire et rattachée à la rupture du contrat, l’action en paiement de cette indemnité relève de la prescription de 12 mois applicable aux actions portant sur la…
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Assemblée générale ordinaire SMC
Le 23 octobre 2025 a eu lieu l’Assemblée Générale Ordinaire du Syndicat de la Métallurgie CFE CGC du Centre Ont été élu(e)s : Sylvie SETRUK Présidente Julien DURR Vice Président Jean Claude VALLET Trésorier – Laurent BORNES Trésorier Adjoint Daniel MUNOZ Secrétaire Général – Guilaine TAUPIN Secrétaire Générale Adjointe Référents 18 : Olivier JONQUET –…
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