Actualité de la métallurgie
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- À compter du 1er avril 2026, les primo-entrants à l’assurance chômage et les travailleurs saisonniers n’auront plus à justifier que de cinq mois d’affiliation, au lieu de six, pour être indemnisables. Les dispositions de la convention d’assurance chômage abaissant cette condition d’affiliation viennent en effet d’être agréées par un arrêté du 28 mars. Un décret du même jour confirme que, pour ces publics, la durée minimale d’indemnisation sera de cinq mois.
Décret nº 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage
Arrêté du 28 mars 2026 portant agrément des dispositions de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et ses textes associés concernant l’indemnisation des demandeurs d’emploi « primo-entrants »
Les dispositions de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et de son règlement général, relatives aux primo-entrants et aux saisonniers n’avaient pas pu être agréées par l’arrêté du 19 décembre 2024 (A. 19 déc. 2024, NOR : PRMX2433664A, JO 20 déc. ; voir le dossier juridique -Empl. & chôm., chôm.- nº 221/2024 du 5 déc. 2024), faute de base légale autorisant à moduler les conditions d’affiliation selon que le demandeur d’emploi n’a jamais été indemnisé ou n’a plus bénéficié de l’indemnisation chômage depuis un certain nombre d’années. La loi nº 2025-989 du 24 octobre 2025 ayant par la suite apporté le fondement légal nécessaire (voir le dossier juridique -Empl. & chôm.- nº 216/2025 du 28 nov. 2025), les dispositions correspondantes de la convention viennent enfin d’être agréées par un arrêté du 28 mars 2026.
Cependant, malgré les réclamations des partenaires sociaux, la publication des dispositions réglementaires intégrant cette modulation et l’étendant aux travailleurs saisonniers restaient également en suspens. Elles sont désormais inscrites dans un décret, publié le même jour.
Une durée minimale d’affiliation réduite…
Afin de sécuriser la situation des primo-entrants sur le marché du travail, les partenaires sociaux ont abaissé, les concernant, la durée minimale d’affiliation requise pour ouvrir des droits à indemnisation. Ce public est défini comme les salariés privés d’emploi ne justifiant pas d’une admission au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) dans les 20 années précédant leur inscription comme demandeur d’emploi. De manière dérogatoire au droit commun, la condition minimale d’affiliation leur permettant l’ouverture d’un droit a ainsi été ramenée à 108 jours ou 758 heures travaillés (au lieu de 130 jours ou 910 heures travaillés), correspondant à cinq mois (au lieu de six mois), au cours de la période de référence pour la recherche de l’affiliation.
Au-delà des primo-entrants, la même condition minimale d’affiliation est appliquée aux salariés cumulant cinq mois en contrats saisonniers, qui ne peuvent satisfaire la condition d’affiliation de droit commun de six mois.
Du fait de leur agrément par l’arrêté du 28 mars, ces mesures portées par le § 3 de l’article 2 de la convention du 15 novembre 2024 et par le § 1er bis de l’article 3 du règlement général sont applicables aux travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat de travail interviendra à compter du 1er avril 2026 et pour la durée de validité de la convention.
… tout comme la durée minimale d’indemnisation
Comme le prévoit par ailleurs le décret du 28 mars, la durée minimale d’indemnisation, qui est en principe de 182 jours calendaires (soit six mois), est réduite à 152 jours calendaires, soit cinq mois pour les primo-entrants à l’assurance chômage et les travailleurs saisonniers justifiant de la durée d’affiliation requise (voir ci-dessus).
Cette mesure est conforme au § 3 de l’article 2 de la convention du 15 novembre 2024 au § 4 de l’article 9 du règlement général.
Chômage : au 1er avril, primo-entrants et saisonniers seront indemnisables après cinq mois d’affiliation
- À compter du 1er avril 2026, les primo-entrants à l’assurance chômage et les travailleurs saisonniers n’auront plus à justifier que de cinq mois d’affiliation, au lieu de six, pour être indemnisables. Les dispositions de la convention d’assurance chômage abaissant cette condition d’affiliation viennent en effet d’être agréées par un arrêté du 28 mars. Un décret du même jour confirme que, pour ces publics, la durée minimale d’indemnisation sera de cinq mois.
Décret nº 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage
Arrêté du 28 mars 2026 portant agrément des dispositions de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et ses textes associés concernant l’indemnisation des demandeurs d’emploi « primo-entrants »
Les dispositions de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et de son règlement général, relatives aux primo-entrants et aux saisonniers n’avaient pas pu être agréées par l’arrêté du 19 décembre 2024 (A. 19 déc. 2024, NOR : PRMX2433664A, JO 20 déc. ; voir le dossier juridique -Empl. & chôm., chôm.- nº 221/2024 du 5 déc. 2024), faute de base légale autorisant à moduler les conditions d’affiliation selon que le demandeur d’emploi n’a jamais été indemnisé ou n’a plus bénéficié de l’indemnisation chômage depuis un certain nombre d’années. La loi nº 2025-989 du 24 octobre 2025 ayant par la suite apporté le fondement légal nécessaire (voir le dossier juridique -Empl. & chôm.- nº 216/2025 du 28 nov. 2025), les dispositions correspondantes de la convention viennent enfin d’être agréées par un arrêté du 28 mars 2026.
Cependant, malgré les réclamations des partenaires sociaux, la publication des dispositions réglementaires intégrant cette modulation et l’étendant aux travailleurs saisonniers restaient également en suspens. Elles sont désormais inscrites dans un décret, publié le même jour.
Une durée minimale d’affiliation réduite…
Afin de sécuriser la situation des primo-entrants sur le marché du travail, les partenaires sociaux ont abaissé, les concernant, la durée minimale d’affiliation requise pour ouvrir des droits à indemnisation. Ce public est défini comme les salariés privés d’emploi ne justifiant pas d’une admission au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) dans les 20 années précédant leur inscription comme demandeur d’emploi. De manière dérogatoire au droit commun, la condition minimale d’affiliation leur permettant l’ouverture d’un droit a ainsi été ramenée à 108 jours ou 758 heures travaillés (au lieu de 130 jours ou 910 heures travaillés), correspondant à cinq mois (au lieu de six mois), au cours de la période de référence pour la recherche de l’affiliation.
Au-delà des primo-entrants, la même condition minimale d’affiliation est appliquée aux salariés cumulant cinq mois en contrats saisonniers, qui ne peuvent satisfaire la condition d’affiliation de droit commun de six mois.
Du fait de leur agrément par l’arrêté du 28 mars, ces mesures portées par le § 3 de l’article 2 de la convention du 15 novembre 2024 et par le § 1er bis de l’article 3 du règlement général sont applicables aux travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat de travail interviendra à compter du 1er avril 2026 et pour la durée de validité de la convention.
… tout comme la durée minimale d’indemnisation
Comme le prévoit par ailleurs le décret du 28 mars, la durée minimale d’indemnisation, qui est en principe de 182 jours calendaires (soit six mois), est réduite à 152 jours calendaires, soit cinq mois pour les primo-entrants à l’assurance chômage et les travailleurs saisonniers justifiant de la durée d’affiliation requise (voir ci-dessus).
Cette mesure est conforme au § 3 de l’article 2 de la convention du 15 novembre 2024 au § 4 de l’article 9 du règlement général.
Le 20 février 2026, patronat et syndicats de la métallurgie ont signé un accord de revalorisation des salaires de la branche, avec une hausse moyenne de 0,86 % de la grille salariale.
Cet accord, conclu entre l’UIMM et trois organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT), s’accompagne de mesures sur l’épargne salariale et le partage de la valeur, visant à renforcer l’attractivité des métiers et à soutenir les PME.
Hubert Mongon (UIMM) a salué « la vitalité du dialogue social » dans un contexte économique incertain.
La CFDT a souligné que les premières classifications sont mieux revalorisées, permettant d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés les moins bien payés.
Ces accords s’inscrivent dans la continuité de l’unification de la convention collective nationale (IDCC 3248), qui simplifie désormais le cadre pour 1,5 million de salariés du secteur.
Une avancée majeure pour la compétitivité et l’emploi industriel en France, alors que la branche fait face à des défis de recrutement et de transformation vers la décarbonation et l’IA industrielle.
AFP
