- Un décret du 29 janvier revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle, à effet du 1er janvier 2026. Les heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle classique sont ainsi soumises à un taux plancher de 8,57 €. Ce taux est porté à 9,52 € dans les entreprises ayant mis en place l’activité partielle de longue durée ou l’APLD rebond.
D. nº 2026-35 du 29 janv. 2026 (modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable)
Après la revalorisation du Smic de + 1,18 % (voir le dossier juridique -Rému.- nº 09/2026 du 16 janv. 2026), les planchers liés à l’indemnisation de l’activité partielle sont à leur tour rehaussés. Un décret du 29 janvier fixe leur montant. Ces nouveaux taux ont vocation à s’appliquer aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.
Les taux planchers revalorisés au 1er janvier 2026
Dans les entreprises recourant à l’activité partielle classique et bénéficiant du taux de prise en charge de droit commun (soit une allocation d’activité partielle de 36 % de la rémunération antérieure brute), le taux plancher de l’allocation d’activité partielle est désormais fixé à 8,57 € par heure chômée indemnisée, au lieu des 8,46 € qui s’appliquaient depuis le 1er novembre 2024 (voir l’actualité nº 19180 du 9 déc. 2024).
Dans les entreprises ayant mis en place l’APLD (activité partielle de longue durée) ou l’APLD rebond, bénéficiant alors d’un taux de prise en charge de 60 % de la rémunération antérieure brute, ce taux plancher est porté à 9,52 €, au lieu de 9,40 €, atteignant ainsi le montant du Smic horaire net. Notons qu’un second décret à paraître doit également revaloriser les taux horaires minimum applicables à Mayotte.