PROTECTION SOCIALE
Le plafond de la sécurité sociale sera revalorisé à hauteur de 1,6 % au 1er janvier 2025, annonce un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), diffusé le 4 novembre. Il passera ainsi de 46 368 € à 47 100 € en valeur annuelle et de 3 864 € à 3 925 € en valeur mensuelle.
Comme annoncé par la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport (v. l’actualité nº 19145 du 17 oct. 2024), le plafond de la sécurité sociale sera revalorisé de 1,6 % au 1er janvier 2025, annonce la Direction de la sécurité sociale par un communiqué publié au BOSS le 4 novembre 2024. Celui-ci détaille les différents montants du plafond, applicables en 2025 (v. tableau ci-dessous), lesquels seront officialisés par un futur arrêté dont la parution au Journal officiel doit intervenir avant la fin de l’année 2024. Le plafond de la sécurité sociale correspond « au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux », rappelle le BOSS.
Rappel sur les modalités de revalorisation
Aux termes de l’article D. 242-17 du Code de la sécurité sociale, la valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure (dite « année de référence »).
Elle tient compte :
– de l’évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation, annexé au projet de loi de finances ;
– le cas échéant, de la correction de l’estimation de l’évolution moyenne des salaires de l’année précédant l’année de référence figurant dans le rapport précité.
Ainsi, le plafond de la sécurité sociale avait été revalorisé de 5,4 % au 1er janvier 2024 (soit 46 368 € sur l’année).
Pour 2025, en tenant compte de l’évolution du SMPT (salaire moyen par tête) en application des dispositions de l’article D. 242-17 du Code de la sécurité sociale, le plafond annuel de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % par rapport au niveau de 2024, indique le communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale. Ce qui rejoint les données du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, publié le 14 octobre dernier, qui vise un taux de croissance du SMPT pour 2024 de 2,8 % auquel s’ajoute un correctif de – 1,2 % au titre du SMPT 2023 retenu initialement dans le calcul du plafond annuel 2024.
Enfin, à Mayotte, en application du décret nº 2003-589 du 1er juillet 2003, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 2 821 € au 1er janvier 2025.
