Le vendredi 18 avril s’est conclue la négociation de la branche de la Métallurgie sur l’Activité Partielle de Longue Durée « rebond ». Cet accord de branche vise à permettre aux entreprises de solliciter ce dispositif en l’absence d’un accord d’entreprise.
La CFE-CGC ne conteste pas l’utilité de ce moyen pour sauvegarder l’emploi dans des entreprises conjoncturellement en difficulté, comme ce fut le cas lors de la première version de l’APLD, pendant la crise COVID. Mais la CFE-CGC conteste certaines modalités de cet accord qui remettent en question des dispositions de la toute récente Convention Collective de Métallurgie concernant les salariés au forfait jours.
Les signataires de la Convention Collective ont, en particulier, précisé que les salariés aux forfait jours ne pouvaient subir de diminution de leur rémunération au titre de l’activité partielle (Article 103.5.1 de la Convention Collective). Dans l’accord, l’UIMM propose de revenir sur cette disposition pour l’APLD « rebond ».
Pour la CFE-CGC, ce n’est pas acceptable car, très souvent, les salariés en forfait jours ne connaissent pas de baisse de leur charge de travail lorsque l’activité partielle est mise en œuvre. Il n’est donc pas juste qu’ils subissent une diminution de leur rémunération.
A contrario, lorsque l’activité partielle conduit à une baisse de charge de ces salariés, la CFE-CGC a revendiqué que l’entreprise négocie alors des accords spécifiques. Ce fut le cas lors de l’application de l’APLD « COVID » où des négociations ont souvent conduit à une meilleure indemnisation des salariés n’étant pas au forfait jours par la mise en place de mécanisme de solidarité.
La suppression de la mesure favorable au forfait jours dans l’accord « APLD rebond » n’encourage pas les entreprises à mener cette négociation. En conséquence, considérant que les dispositions concernant les salariés au forfait jours ne doivent pas être injustement remises en cause, la CFE-CGC n’a pas signé l’accord « APLD rebond ».