Le taux de la cotisation AGS demeurera inchangé au 1er janvier 2025. C’est ce qu’a décidé le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), qui s’est réuni le 2 décembre 2024. Le taux restera donc égal à 0,25 %.
Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,25 %, malgré un nombre record de défaillances d’entreprises sur l’année 2024. Ce taux est applicable depuis le 1er juillet 2024.
Quelques rappels sur la cotisation AGS
Pour mémoire, la cotisation d’assurance garantie des salaires permet, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir les salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail (rémunération, indemnités, etc. ; v. le dossier pratique -Rému.- nº 200/2024 du 4 nov. 2024).
À la charge exclusive de l’employeur, elle est due dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 15 456 € par mois en 2024 (cette valeur devrait augmenter en 2025 pour atteindre 15 700 € ; v. l’actualité nº 19157 du 5 nov. 2024). Elle doit être déclarée et payée auprès de l’Urssaf.
Alors que le taux de la cotisation patronale n’avait pas varié depuis le 1er juillet 2017 (0,15 %), il a connu deux hausses successives au cours de l’année 2024. Le conseil d’administration a en effet décidé d’un premier relèvement à 0,20 % au 1er janvier, puis d’un second à 0,25 % au 1er juillet 2024 (v. l’actualité nº 19066 du 21 juin 2024).
Pour 2025, les membres de l’AGS ont vraisemblablement souhaité ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises, pour leur permettre de maintenir leur compétitivité dans un contexte économique incertain. Le taux de 0,25 % est donc reconduit au 1er janvier.
Forte hausse des interventions du régime en 2024
Selon le dernier bulletin de l’AGS, dans la continuité du premier semestre 2024, le nombre de bénéficiaires de la garantie poursuit sa progression au troisième trimestre (+ 23 % par rapport à 2023) avec plus de 91 000 salariés bénéficiant de l’intervention de l’AGS sur l’ensemble du territoire au 31 octobre 2024, soit plus de 197 000 depuis le début de l’année.
Le nombre de défaillances d’entreprise continue de progresser pour atteindre plus de 63 700 sur les 12 derniers mois, un niveau qui n’avait plus été observé depuis 2015. Ainsi, 5 739 affaires ont été ouvertes par l’AGS au cours du troisième trimestre 2024 (+ 8,4 % par rapport à la même période en 2023). Le nombre de nouvelles affaires ouvertes au cours des 12 derniers mois tendrait à se stabiliser à plus de 25 500, selon le bulletin. Le secteur des services aux entreprises est le plus touché (+ 96 % en un an), suivi par l’industrie (+ 32,8 %), tandis que le nombre de bénéficiaires de l’AGS dans l’hébergement-restauration est en recul (- 24 %).
Face à cette situation, les montants avancés par l’AGS au troisième trimestre 2024 atteignent déjà 551 millions d’euros (+ 25 %), niveau le plus élevé pour cette période depuis 2014.
AGS, Bulletin statistique trimestriel de la garantie des salaires, 30 oct. 2024